Achat & vente immobilière

Introduction
L'acquisition ou la cession d'un bien immobilier est l'une des opérations les plus importantes de la vie patrimoniale. Le notaire intervient à chaque étape pour garantir la sécurité juridique de la transaction et assurer le respect des obligations légales de chaque partie.

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De la promesse à l'acte authentique
Toute transaction immobilière débute par la rédaction d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cet acte fixe les conditions de la vente — prix, délais, conditions suspensives — et engage les deux parties. Le notaire vérifie à ce stade l'identité des parties, la situation urbanistique du bien et l'absence de servitudes non déclarées.

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La vérification des titres de propriété
Avant la signature de l'acte définitif, le notaire procède à l'examen complet de la chaîne des titres de propriété. Il s'assure que le vendeur est bien propriétaire du bien, qu'aucune hypothèque ne grève le bien et que toutes les autorisations administratives nécessaires ont été obtenues.

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La signature de l'acte authentique

L'acte authentique de vente est signé devant notaire. Il confère à la transaction sa force probante et son caractère exécutoire. Le notaire procède ensuite aux formalités de publicité foncière auprès du service de la publicité foncière compétent, rendant ainsi la vente opposable aux tiers.

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Les frais de notaire

Les frais dits "de notaire" comprennent les droits et taxes perçus pour le compte de l'État, les débours engagés par le notaire pour le compte des parties, et la rémunération du notaire strictement encadrée par la réglementation. Leur montant dépend notamment du prix et de la nature du bien (ancien ou neuf) : l'étude vous en remet le détail pour votre dossier.