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Toutes les réponses aux questions que vous vous posez avant de pousser la porte de l'étude.
Une étude de confiance depuis plus de 10 ans
Joseph Laurent
Pour la plupart des actes, la rémunération du notaire relève d'un tarif réglementé, fixé par l'État et identique dans toute la France. Elle ne varie donc pas d'une étude à l'autre. Certaines prestations, hors tarif réglementé, font l'objet d'honoraires convenus à l'avance.
Oui. Un premier échange suffit pour faire le point sur votre situation.
La déclaration de succession doit en principe être déposée dans les six mois suivant le décès. Le règlement complet dépend ensuite de la complexité du patrimoine et du nombre d'héritiers. Le notaire vous communique une estimation du calendrier dès le premier rendez-vous.
Idéalement avant la signature du compromis de vente. Plus le notaire intervient tôt, mieux les vérifications et les conditions de l'acte peuvent être préparées, dans l'intérêt de l'acquéreur.
L'avocat conseille et défend les intérêts d'une seule partie. Le notaire, officier public, est tenu à l'impartialité : il conseille l'ensemble des parties et confère à l'acte son authenticité.
Oui. En France, la vente d'un bien immobilier doit être constatée par un acte authentique reçu par un notaire : c'est la condition de sa publication au service de la publicité foncière, qui rend le transfert de propriété opposable à tous. Il ne s'agit pas d'une simple formalité, mais d'une obligation légale.
Oui. Notre situation à Divonne-les-Bains nous amène régulièrement à accompagner des clients dans des situations impliquant la frontière suisse, que ce soit pour un achat immobilier, une succession ou une donation. N'hésitez pas à nous exposer votre situation lors de votre rendez-vous, nous pourrons vous orienter en conséquence.
Oui, c'est l'une de ses missions essentielles. Donation, donation-partage, démembrement de propriété, pacte successoral : plusieurs dispositifs prévus par la loi permettent d'organiser la transmission de son patrimoine et d'en anticiper les conséquences fiscales. Le notaire vous conseille sur les solutions adaptées à votre situation familiale.
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