Prêt immobilier & hypothèque

Introduction
Le recours à un emprunt immobilier nécessite la mise en place de garanties réelles au profit de l'établissement prêteur. Le notaire intervient pour formaliser ces garanties, s'assurer de leur validité juridique et procéder aux formalités de publicité foncière indispensables à leur opposabilité aux tiers.
‍

Les différentes formes de garanties réelles
Deux garanties principales sont utilisées en matière de prêt immobilier.
L'hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers (anciennement privilège de prêteur de deniers) s'applique à l'acquisition d'un bien existant et prend rang à la date de la vente, avant toute autre inscription.
L'hypothèque conventionnelle s'applique quant à elle aux constructions neuves et aux prêts travaux. Dans les deux cas, la garantie est inscrite sur le bien financé et permet à la banque d'être prioritaire en cas de défaillance de l'emprunteur.

La mainlevée de l'hypothèque
Lorsque le prêt est intégralement remboursé, la garantie inscrite sur le bien doit être levée. La mainlevée est l'acte notarié par lequel la banque renonce à son inscription hypothécaire. Elle est indispensable en cas de vente du bien avant l'extinction naturelle de la garantie et entraîne des frais à la charge de l'emprunteur.
‍

Le prêt entre particuliers
Le notaire peut également intervenir pour formaliser un prêt consenti entre particuliers, qu'il soit assorti ou non d'une garantie hypothécaire. L'acte notarié confère au prêteur un titre exécutoire lui permettant de recouvrer sa créance sans passer par une procédure judiciaire en cas de défaillance de l'emprunteur.

‍