Mariage & contrat de mariage

Introduction
Le mariage produit des effets juridiques importants sur la situation patrimoniale des époux. En l'absence de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le notaire intervient avant la célébration pour conseiller les futurs époux sur le régime matrimonial le mieux adapté à leur situation et rédiger le contrat si nécessaire.
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Les différents régimes matrimoniaux
Le régime de la communauté réduite aux acquêts est le régime légal applicable en l'absence de contrat. Les biens acquis pendant le mariage sont communs, les biens propres antérieurs au mariage restent personnels à chaque époux. La séparation de biens permet à chaque époux de conserver la pleine propriété de ses biens présents et futurs. La participation aux acquêts combine les avantages des deux régimes précédents en fonctionnant comme une séparation de biens pendant le mariage et en prévoyant un partage des enrichissements à sa dissolution.
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L'intérêt du contrat de mariage
Le contrat de mariage permet d'adapter le régime patrimonial à la situation personnelle et professionnelle de chaque époux. Il est particulièrement utile lorsque l'un des époux exerce une activité indépendante, lorsque les patrimoines sont très différents ou lorsque les époux souhaitent organiser la transmission de leurs biens de manière anticipée.
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La modification du régime matrimonial
Les époux peuvent modifier leur régime matrimonial après deux ans de mariage. Cette modification nécessite l'établissement d'un acte notarié et, dans certains cas, l'homologation par le tribunal judiciaire si des enfants mineurs sont concernés ou si un créancier s'y oppose.

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