Adoption

Introduction
L'adoption est une procédure juridique par laquelle un lien de filiation est établi entre l'adoptant et l'adopté, indépendamment de toute filiation biologique. Elle peut prendre deux formes distinctes selon la situation des parties et les effets recherchés. Le notaire intervient pour accompagner les familles dans la constitution de leur dossier et les informer des conséquences juridiques et successorales de l'adoption.
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L'adoption plénière
L'adoption plénière rompt définitivement les liens de filiation d'origine de l'adopté et l'intègre pleinement dans la famille adoptive. Elle est irrévocable. L'adopté acquiert les mêmes droits successoraux qu'un enfant biologique et perd tout lien juridique avec sa famille d'origine. Elle concerne principalement les enfants mineurs.
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L'adoption simple
L'adoption simple maintient les liens de filiation d'origine tout en créant un lien de filiation supplémentaire avec la famille adoptive. L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine et en acquiert de nouveaux dans la famille adoptive. Elle peut concerner des personnes majeures et est révocable dans certaines conditions.
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Les conditions légales
L'adoption est soumise à des conditions strictes tenant à l'âge des parties, à la différence d'âge entre adoptant et adopté, au consentement des parties concernées et, pour les enfants mineurs, à une décision judiciaire. Le notaire vous informe des conditions applicables à votre situation et vous accompagne dans la préparation du dossier à soumettre au tribunal.
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Les effets sur la succession
L'adoption modifie les droits successoraux de l'adopté. En adoption plénière, l'adopté est assimilé à un enfant biologique et bénéficie des mêmes droits et abattements fiscaux. En adoption simple, l'adopté cumule ses droits successoraux dans les deux familles mais bénéficie d'abattements fiscaux moins favorables sauf disposition contraire prévue par la loi.

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