Introduction
Le règlement d'une succession est une étape juridique incontournable au décès d'une personne. Il permet d'identifier les héritiers, d'établir la consistance du patrimoine du défunt et d'organiser le partage des biens entre les ayants droit. Le notaire est compétent pour accompagner les familles à chaque étape de cette procédure.
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L'acte de notoriété
L'acte de notoriété est le premier acte établi par le notaire après un décès. Il identifie les héritiers légaux et détermine leurs droits respectifs dans la succession. Cet acte est indispensable pour débloquer les comptes bancaires du défunt, vendre un bien immobilier ou effectuer toute démarche au nom de la succession.
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L'inventaire du patrimoine
Le notaire procède à l'inventaire de l'ensemble des biens et dettes laissés par le défunt. Cet inventaire comprend les biens immobiliers, les comptes bancaires, les placements financiers, les véhicules et tout autre actif ou passif. Il permet de déterminer l'actif net successoral sur lequel les droits de succession seront calculés.
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La déclaration de succession
La déclaration de succession doit être déposée auprès de l'administration fiscale dans les six mois suivant le décès pour un décès survenu en France. Le notaire établit cette déclaration, calcule les droits de succession dus par chaque héritier en tenant compte des abattements applicables et des donations antérieures, et organise leur règlement.
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Le partage des biens
Une fois les droits de succession réglés, le notaire organise le partage des biens entre les héritiers. Ce partage peut être amiable si tous les héritiers s'accordent sur la répartition, ou judiciaire en cas de désaccord. Le notaire veille au respect des droits de chacun et à l'équilibre du partage au regard des règles légales applicables.

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