Un héritage bloqué entre plusieurs héritiers

Règlement d'une succession entre la France et la Suisse

Succession / Frontalier

Le règlement d’une succession peut nécessiter une organisation particulière lorsque les héritiers résident dans un autre pays que celui où se trouvent une partie des biens concernés. Dans ce dossier, l’étude a accompagné une famille répartie entre la France et la Suisse, avec pour objectif de centraliser le suivi de la succession et de maintenir des échanges clairs avec l’ensemble des héritiers.

Contexte

À la suite du décès d’un proche, plusieurs héritiers établis en Suisse devaient participer au règlement d’une succession comprenant des biens situés en France. La dispersion géographique de la famille rendait les échanges plus complexes, chaque héritier devant pouvoir accéder aux informations relatives au dossier malgré son lieu de résidence. La situation nécessitait également de coordonner les différentes démarches concernant les biens situés en France et de maintenir un suivi commun pour l’ensemble des personnes concernées.

Accompagnement

L’étude a centralisé les démarches relevant du dossier français et organisé les échanges avec les différents héritiers. Un suivi commun a permis de regrouper les informations relatives aux biens concernés et aux différentes étapes de la succession, tout en maintenant le lien avec les héritiers résidant en Suisse. Les échanges avec les parties concernées ont été coordonnés au fil de l’avancement du dossier afin que chacun dispose des éléments nécessaires à son suivi, indépendamment de sa résidence.

Résultat

Le dossier a pu être traité dans un cadre structuré, avec un suivi centralisé côté français et une coordination régulière avec les héritiers établis en Suisse. La répartition des personnes et des biens entre les deux pays n’a pas empêché le maintien d’un suivi clair de la succession.

‍